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Introduction 

La crise économique et financière a fortement détérioré les finances publiques. Aujourd’hui, 23 des 27 pays membres de l’Union européenne font l’objet d’une procédure de déficit excessif et la Belgique fait partie de ce groupe de pays depuis le 2 décembre 2009.

Dans le sillage de la crise économique et financière, la crédibilité de l’euro et l’Union économique et monétaire a été mise en doute ces dernier mois. En réponse à ces pressions, les autorités européennes ont décidé de réformer la gouvernance économique, de redessiner la Stratégie de Lisbonne (EU2020) et de mettre sur pied le Semestre européen. Cette nouvelle coordination ex ante permet de renforcer la cohérence entre, d’une part, le programme national de réforme, qui traduit les grandes orientations de la politique économique et sociale, et, d’autre part, le programme de stabilité, qui reprend la stratégie d’assainissement durable des finances publiques.

C’est dans ce nouveau contexte que les autorités belges présentent le programme national de réforme et le programme de stabilité.

Sur la base de la publication de l’Institut des Comptes nationaux (ICN), les résultats budgétaires de l’année 2010 sont nettement plus favorables que l’objectif fixé initialement dans le programme de stabilité du mois de janvier 2010. En effet, avec un solde de financement de -4,1 % du PIB en 2010, contre -5,9 % en 2009, et une amélioration structurelle oscillant entre 0,8 % du PIB et 1,3 % selon la méthodologie, la Belgique est en avance de 1 an sur la trajectoire initiale d’assainissement des finances publiques. En outre, la hausse de l’endettement public observée en 2010, soit 0,6 % du PIB pour atteindre 96,8 % du PIB, est probablement la plus faible au sein de la zone euro.

Certes, cette amélioration du solde de financement des administrations publiques résulte de la reprise plus forte que prévue de l’activité économique qui, notamment après une chute du PIB de 2,7 % en 2009, enregistre une croissance de 2,1 %, profitant ainsi pleinement de la dynamique de l’économie mondiale et reposant sur les bonnes prestations du marché de l’emploi, suite notamment aux mesures de crise prises par les autorités belges. Au-delà de la prudence budgétaire, la mise en oeuvre des mesures prévues dans le cadre du budget pluriannuel 2010-2011, avec un impact de 1 % du PIB en 2011, ainsi que les mesures prises par les entités fédérées contribuent également à la nette amélioration des finances publiques belges.

Le gouvernement en affaires courantes s’engage pleinement au respect de la trajectoire fixée dans ce programme de stabilité. Il s’agit d’une trajectoire prudente.

Il appartient au prochain gouvernement d’éventuellement actualiser la trajectoire et de définir les mesures concrètes en vue d’assurer l’assainissement durable des finances publiques.